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Rue Wayez 1
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1722841
Référence communale PE 193/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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BX3228

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2019
Notification de la décision 18-09-2019
Validité du permis 18-09-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-08-2019 01/IPE/1722841 18-09-2019
22-01-2018 01/PFD/663364 13-09-2018
16-04-2007 PU/334857 29-05-2007
18-07-2006 PU/334583 31-10-2006
25-11-2005 C_TMP/447287 29-12-2005
07-11-2000 PU/332610 07-11-2000
18-11-1997 PU/331852 18-11-1997
01-10-1947 PU/312934 01-10-1947
Donnée manquante PU/312558 18-04-1946

Ligne du temps