Rue Gouverneur Nens
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'immeubles de logements
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/1718696 |
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Référence communale | PE 153/2019 |
Référence mixité | 01/PFD/1718482 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-07-2019 |
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Dossier complet | 14-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-10-2020 |
Commission de concertation | 12-11-2020 |
Notification de la décision | 31-03-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.