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Rue Gouverneur Nens
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'immeubles de logements

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1718696
Référence communale PE 153/2019
Référence mixité 01/PFD/1718482
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2019
Dossier complet 14-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 30-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
Notification de la décision 31-03-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques