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Rue Henri-Joseph Genesse 30-32
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1717642
Référence communale PE 135/2019
Référence mixité 01/PFD/1741529
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploiter un atelier pour le travail des métaux ainsi qu'un parking à l'air libre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-06-2019
Dossier complet 23-10-2020
Début d'enquête publique 28-12-2020
Fin d'enquête publique 11-01-2021
Commission de concertation 14-01-2021
Notification de la décision 30-09-2021
Validité du permis 01-10-2036

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-02-2020 01/PFD/1741529 26-07-2021
28-06-2019 01/IPE/1717642 30-09-2021
28-06-2019 01/PU/1724634
26-11-2015 01/IPEEXT/586634 16-12-2015
12-10-2015 01/IPEEXT/585858 02-12-2015
14-09-2015 01/IPEMOD/581595 06-01-2016
23-01-2015 01/IPEEXT/558332 16-02-2015
22-12-2014 01/IPEEXT/555731 09-01-2015
11-03-2014 01/IPE/499100 28-08-2014
27-02-2014 PU/498547 16-06-2014
17-12-2013 PU/495474 19-02-2015
06-08-2009 C_EXT/670115 26-08-2009
14-09-2007 PU/335062 04-03-2008
27-03-2001 PU/332816 27-03-2001
16-07-1996 PU/331460 16-07-1996
22-04-1980 PU/327631 22-04-1980
30-10-1979 PU/327530 30-10-1979
03-05-1978 PU/327272 03-05-1978
13-12-1977 PU/327179 13-12-1977
30-04-1969 PU/325039 30-04-1969

Ligne du temps