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Avenue Gounod 35
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1715777
Référence communale PE 123/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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BX3534

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2019
Notification de la décision 16-07-2019
Validité du permis 16-07-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-05-2020 01/IPE/1748823 22-07-2020
11-06-2019 01/IPE/1715777 16-07-2019
08-09-2017 01/IRPE/650966 23-10-2017
02-05-2017 01/IPE/636713 29-06-2017
21-03-2012 01/PFD/463720 06-12-2013
30-06-2005 01/PFD/164468 02-09-2008
20-07-2001 CU/333042 22-01-2002
12-11-1997 01/PFD/114678-01 15-01-1998
21-03-1950 PU/314446 21-03-1950
Donnée manquante PU/320336

Ligne du temps