Clos Marie Koré 50-86
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Installations techniques communes de 63 logements+ 1 parking temporaire de 50 places pour les logements + 1 parking de 32 places pour les PME
Enquête publique
du vendredi 25 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/1715466 |
---|---|
Référence communale | PE 105/2019 |
Référence mixité | 01/PFD/1701869 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-06-2019 |
---|---|
Dossier complet | 27-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 08-11-2019 |
Commission de concertation | 14-11-2019 |
Notification de la décision | 20-02-2020 |
Début des travaux | 04-01-2021 |
Validité du permis | 04-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.