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Boulevard Sylvain Dupuis 235
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1712520
Référence communale PE 90/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 30 août 2019 au vendredi 13 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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régularisation de 56 emplacements de parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2019
Dossier complet 07-08-2019
Début d'enquête publique 30-08-2019
Fin d'enquête publique 13-09-2019
Commission de concertation 19-09-2019
Notification de la décision 17-12-2019
Validité du permis 17-12-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-04-2019 01/IPE/1712520 17-12-2019
25-06-2009 PU/335799 20-10-2009
27-06-2000 01/REG/130760
07-02-2000 PU/332513 07-02-2000
12-11-1997 PU/331875 12-11-1997
23-04-1996 PU/331456 23-04-1996
27-06-1989 PU/329474 27-06-1989
Donnée manquante PU/306014

Ligne du temps