Rue de Fiennes 66
1070 Anderlecht
Base légale
Exploitation d'une école
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 01/IPE/1711657 |
|---|---|
| Référence communale | PE 37/2012 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 06-05-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-02-2012 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 26-06-2012 |
| Validité du permis | 26-04-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal