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Rue d'Aa 52B et 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un dépôt de matériaux avec parking - Nouveau permis

Enquête publique

du samedi 21 septembre 2019 au samedi 5 octobre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1699827
Référence communale PE 9/2019
Référence mixité 01/PFD/1699614

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-01-2019
Dossier complet 19-06-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2019
Fin d'enquête publique 05-10-2019
Commission de concertation 10-10-2019
Notification de la décision 07-01-2020
Validité du permis 07-01-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques