Rue de la Rosée 5
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 6 de l’arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Enquête publique
du jeudi 27 novembre 2025 au jeudi 11 décembre 2025
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/GOU_PU/2004500 |
|---|---|
| Version | 1 |
| Dossier d'origine | 01/SFD/1996198 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: GOU_PU
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: GOU_PU
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
04-09-2025
|
|---|---|
| Dépôt |
04-09-2025
|
| Enquête publique |
27-11-2025
11-12-2025 |
| Commission de concertation |
18-12-2025
|
| Dossier complet |
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/GOU_PU/2004500
(Anderlecht)