Rue Démosthène 222
1070 Anderlecht

  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/GOU_PU/1825730
Identifiant1825730

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la démolition d'un garage et d'un entrepôt/atelier et la réalisation d'un carport en structure bois

Parcelles cadastrales concernées

21001A0103/00C003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-07-2019 01/PU/1720078 10-11-2021 Refusé
25-10-2016 AA/614646 26-01-2017 Octroyé
22-10-2015 PU/584181 23-03-2017 Octroyé
14-06-1949 PU/313885 14-06-1949 Octroyé
30-11-1948 PU/313534 30-11-1948 Octroyé
18-12-1947 PU/313002 18-12-1947 Octroyé
17-12-1946 PU/312639 17-12-1946 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps