Avenue Guillaume Stassart 106
1070 Anderlecht
Construire une véranda et mettre en conformité le remplacement des menuiseries extérieures en façade avant
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 01/GOU_PU/1762222 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/688350 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
Dépôt | 08-09-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 26-04-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée