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Rue Brogniez 23
1070 Anderlecht

Régulariser un immeuble de rapport avec rez-de-chaussée commercial (PV 2016/1327)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/GOU_PU/1755444
Version 1
Dossier d'origine PU/605608

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 14-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-06-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques