Avenue d'Itterbeek 438
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/GOU_PU/1741494
Identifiant1741494

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité une annexe dans le jardin

Parcelles cadastrales concernées

21308H0124/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-08-2018 PU/303692 À l'instruction
25-06-2018 PU/688361 15-01-2020 Refusé
28-01-1981 PU/327753 24-02-1981 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps