Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Régulariser une annexe arrière et changer l'affectation d'une maison de repos en immeuble à appartements (PV 2014-884)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
25-09-2019
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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