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Boulevard Poincaré 6
1070 Anderlecht

Modifier un immeuble à appartements (mise en conformité)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 316 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/GOU/693821
Version 1
Dossier d'origine PU/629772

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2018
Notification de la décision 19-07-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques