#}

Rue Sylvain Denayer 51
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un bâtiment culturel en bâtiment industriel

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/GOU/637127
Version 1
Dossier d'origine PU/610907

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-04-2017
Notification de la décision 11-10-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques