Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
Objet de la demande
Régulariser le changement de destination (activités productives en grand commerce spécialisé) et l'aménagement des abords
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
06-04-2017
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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