FR    NL

Rue de Neerpede 200
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/GOU/630211
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 01/SFD/620475 
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Démolir et reconstruire des bâtiments (kots, appartements, salle de détente) et réaménager les jardins (régulariser)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-2017
Notification de la décision 13-11-2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 318 m² 453 m² 329 m²
Dépôt / entreposage 65 m² 0 m² 0 m²
Autre 281 m² 185 m² 207 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-07-2019 01/GOU_PU/1720662 14-07-2020
12-05-2017 PU/637684
22-03-2017 PU/632408 15-11-2017
02-12-2016 01/SFD/620475
18-10-2016 01/SFD/614949
28-09-2016 01/SFD/612095
02-03-2016 PU/594441 26-01-2017
28-08-2015 PU/579807 21-10-2015
20-04-2011 PU/310951 20-04-2011
25-06-1964 PU/322912 25-06-1964
26-05-1893 PU/293019 26-05-1893
13-07-1888 PU/291619 13-07-1888
19-05-1882 PU/290113 19-05-1882
30-03-1871 PU/287556 30-03-1871
Donnée manquante PU/314886
Donnée manquante PU/316807
Donnée manquante PU/323794

Ligne du temps