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Avenue Capitaine Fossoul 42
1070 Anderlecht

Régulariser un abri de jardin (PV 2013-835)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/GOU/602318
Version 1
Dossier d'origine PU/564251

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2016
Notification de la décision 22-12-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques