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Rue de l'Agrafe 40
1070 Anderlecht

Régulariser une situation existante :aménager une terrasse et un local de rangement ouvert en toiture + poser un bardage en façade arrière et des panneaux solaires

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 218 m² 218 m² Refusé 0 m²
Logement 281 m² 291 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/GOU/487278
Version 1
Dossier d'origine PU/409216

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-05-2013
Notification de la décision 30-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques