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Avenue Guillaume Melckmans 69
1070 Anderlecht

Régulariser un emplacement de parking non couvert

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/GOU/470275
Version 1
Dossier d'origine PU/408046

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques