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Rue Joseph Van Boterdael 9
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/GOU/464623
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/404559 
Détection de données incohérentes
  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
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Autre: Pose de 5 panneaux photovoltaïques sur toiture plate

Objet de la demande

Placer des panneaux photovoltaiques sur le toit

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-04-2012
Notification de la décision 06-08-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2011 PU/404559 06-03-2012
26-05-1994 PU/330748 26-05-1994
25-08-1992 PL/330261 25-08-1992

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes