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Rue Pierre Longin 1
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/ECO/1827268
Référence communale PU52354/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 19 février 2022 au dimanche 20 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et étendre un complexe scolaire comportant deux sections primaires et maternelles de deux sections linguistiques différentes.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2021
Dossier complet 11-02-2022
Début d'enquête publique 19-02-2022
Fin d'enquête publique 20-03-2022
Commission de concertation 24-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2022
 Fin de la suspension 05-07-2022
Notification de la décision 08-08-2022
Début des travaux 26-09-2022
Validité du permis 03-08-2025

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.251 m² 9.678 m² 9.678 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2021 01/CL3/1827642 16-05-2022
24-08-2021 01/CL3/1797328 08-11-2021
21-04-2018 CL3/679023 07-06-2018
07-12-2017 01/PFD/659032 02-05-2019
28-07-2014 CL3/555320
08-01-2007 01/PFD/179654 07-02-2008
23-06-2006 CL3/448898 15-06-2006
06-06-2005 01/PFD/164008 22-12-2006
25-09-1995 01/PFD/101781-01
25-09-1995 01/PFD/101801-01
22-10-1993 01/PFD/89880-01
Donnée manquante 01/PFD/101780-01
Donnée manquante 01/PFD/90370-01

Ligne du temps