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Avenue des Millepertuis 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un nouveau bâtiment pour l'école Steiner d'Anderlecht (école maternelle et primaire).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 mars 2022 au samedi 16 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.566 m² 2.804 m² 2.804 m² 1.238 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/ECO/1824151
Référence communale PU52348/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2021
Éléments complémentaires 12-01-2022
Dossier complet 01-02-2022
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 18-03-2022
Fin d'enquête publique 16-04-2022
Commission de concertation 28-04-2022
Notification de la décision 29-06-2022
Validité du permis 29-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques