Rue de la Démocratie 10
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un nouveau bâtiment comprenant 3 salles de classe + des travaux d'aménagement intérieurs du bâtiment existant.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 février 2022 au vendredi 4 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.561 m² | 1.887 m² | À déterminer | 326 m² |
Autre | 262 m² | 269 m² | À déterminer | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/ECO/1789512 |
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Référence communale | PU52349/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-01-2022 |
Dossier complet | 31-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 18-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2022 |
Commission de concertation | 10-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 22-04-2022 |
Fin de la suspension | 10-11-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée