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Rue de la Démocratie 10
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un nouveau bâtiment comprenant 3 salles de classe + des travaux d'aménagement intérieurs du bâtiment existant.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 février 2022 au vendredi 4 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.561 m² 1.887 m² À déterminer 326 m²
Autre 262 m² 269 m² À déterminer 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/ECO/1789512
Référence communale PU52349/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-06-2021
Éléments complémentaires 28-01-2022
Dossier complet 31-01-2022
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 18-02-2022
Fin d'enquête publique 04-03-2022
Commission de concertation 10-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-04-2022
 Fin de la suspension 10-11-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques