Rue de la Démocratie 10
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/ECO/1789512
Identifiant1789512

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un nouveau bâtiment comprenant 3 salles de classe + des travaux d'aménagement intérieurs du bâtiment existant.

Parcelles cadastrales concernées

21001A0623/00H009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-08-2010 PU/336217 24-03-2011 Octroyé
07-06-2006 PU/334521 27-02-2007 Octroyé
27-03-1984 PU/328171 27-03-1984 Octroyé
09-02-1982 PU/327892 09-02-1982 Octroyé
21-02-1968 PU/324995 21-02-1968 Octroyé
08-10-1909 PU/299969 08-10-1909 Octroyé
06-02-1897 PU/294577 06-02-1897 Octroyé
22-06-1895 PU/293898 22-06-1895 Octroyé
22-05-1895 PU/293854 22-05-1895 Octroyé
PU/302288 À l'instruction
PU/324165 À l'instruction

Délai théorique de traitement

95 jours

Documents

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Ligne du temps