Rue Léopold De Swaef 25-27
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Permis école :
- installer un nouveau bâtiment modulaire préfabriqué sur un site scolaire
- maintenir des bâtiments modulaires préfabriqués déjà existants
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.502 m² | 4.638 m² | 4.638 m² | 136 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/ECO/1735134 |
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Référence communale | PU51500/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 28-01-2020 |
Dossier complet | 14-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 42 jours |
Début d'enquête publique | 05-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2020 |
Commission de concertation | 25-06-2020 |
Notification de la décision | 05-08-2020 |
Début des travaux | 30-11-2020 |
Validité du permis | 05-08-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée