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Rue Léopold De Swaef 25-27
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Permis école :
- installer un nouveau bâtiment modulaire préfabriqué sur un site scolaire
- maintenir des bâtiments modulaires préfabriqués déjà existants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.502 m² 4.638 m² 4.638 m² 136 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/ECO/1735134
Référence communale PU51500/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 28-01-2020
Dossier complet 14-02-2020
Délai pour délivrer le permis 42 jours
Début d'enquête publique 05-06-2020
Fin d'enquête publique 19-06-2020
Commission de concertation 25-06-2020
Notification de la décision 05-08-2020
Début des travaux 30-11-2020
Validité du permis 05-08-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques