Rue de l'Instruction 61
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/C_PLP/1789679
Référence communale PE 91/2021
Identifiant 1789679
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2021
Notification de la décision 21-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-12-2021 01/PU/1826107
13-06-2021 01/C_PLP/1789679 21-06-2022
26-04-2001 CL3/415836 26-03-2001
26-04-2001 CL3/415839 26-04-2001
27-09-1988 PU/329177 27-09-1988
18-01-1977 PU/327016 18-01-1977
15-06-1976 PU/326886 15-06-1976
26-08-1949 PU/314003 26-08-1949
12-08-1904 PU/297545 12-08-1904
27-04-1904 PU/297449 27-04-1904
28-07-1903 PU/297102 28-07-1903
31-08-1897 PU/294718 31-08-1897
28-09-1894 PU/293672 28-09-1894
Donnée manquante CL3/415837 25-05-2001
Donnée manquante CL3/415838 26-05-2001
Donnée manquante C_PLP/451155 05-06-2007
Donnée manquante PU/308576
Donnée manquante PU/309525

Ligne du temps