Rue Paepsem 123
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/C_MOD/1843098
Référence communale PE 170/2020 (3)
Identifiant 1843098
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification des conditions d'explloitation de la microbrasserie et la diffusion du son amplifié

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-05-2022 01/C_MOD/1843098
19-05-2022 01/C_EXT/1842887 14-06-2022
31-03-2022 01/IPE/1836444
07-03-2022 01/CL2/1833720 17-05-2022
27-09-2021 01/CL2/1800318 21-12-2021
18-11-2020 01/CL2/1766705 16-03-2021
26-11-2019 01/CL2/1733284 23-02-2021
21-06-2017 01/PFD/641693 09-02-2018
29-09-2016 PU/611746 31-08-2017

Ligne du temps