Rue Rossini 41
1070 Anderlecht
Base légale
modifier la catégorie 1 en catégorie 3 pour éliminer les déchets animaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/C_MOD/1707146 |
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Référence communale | PE 168/2015 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 28-05-2019 |
Validité du permis | 22-09-2030 |
Instances d'avis
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