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Avenue Marius Renard 49-51
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/C_EXT/1783356
Référence communale PE 71/2020 (2)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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ajouter le système de cogénération au tableau des installations classées

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2021
Notification de la décision 11-05-2021
Validité du permis 17-12-2036

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-02-2022 01/PFD/1831980 19-04-2022
26-05-2021 01/C_MOD/1787120 20-07-2021
09-04-2021 01/C_EXT/1783356 11-05-2021
11-05-2020 01/C_PLP/1748675 23-02-2021
21-12-2018 01/CL3/1698041 01-04-2019
11-07-2018 PU/690764 09-09-2019
02-12-2008 PU/335575 19-05-2009
14-04-2004 C_TMP/443603 01-06-2004
13-04-1964 PU/322814 13-04-1964
01-10-1963 PU/322515 01-10-1963
29-08-1963 PU/324398 29-08-1963

Ligne du temps