Avenue François Malherbe 56-62
1070 Anderlecht
Base légale
suppression de la rubrique concernant la citerne
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/C_EXT/1720783 |
|---|---|
| Référence communale | PE 41/2009 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-07-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 08-10-2019 |
| Validité du permis | 02-06-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée