Rue du Prétoire 72
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/CU/1714580
Identifiant1714580
Référence communalePU 51121

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2019
Éléments complémentaires 29-05-2020
Accusé de réception dossier complet 21-04-2021
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
Notification de la décision 15-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d’affectation d’un atelier en logements

Parcelles cadastrales concernées

21001A0537/00R021

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-08-2012 PU/473985 Refusé
01-01-1924 PU/303922 24-05-1929 Octroyé
31-03-1905 PU/297840 31-03-1905 Octroyé
29-11-1904 PU/297655 29-11-1904 Octroyé

Délai théorique de traitement

175 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps