Place Séverine 1
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réorganiser le site Les Acacias et De Goede Lucht
8 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du mercredi 23 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.787 m² | 2.510 m² | 2.510 m² | -277 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/CPFD/544134 |
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Référence communale | 49297- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-07-2014 |
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Éléments complémentaires | 22-04-2016 |
Dossier complet | 17-02-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 23-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2015 |
Commission de concertation | 15-10-2015 |
Notification de la décision | 16-11-2016 |
Validité du permis | 15-11-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée