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Place Séverine 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réorganiser le site Les Acacias et De Goede Lucht

8 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mercredi 23 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.787 m² 2.510 m² 2.510 m² -277 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CPFD/544134
Référence communale 49297-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-07-2014
Éléments complémentaires 22-04-2016
Dossier complet 17-02-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 23-09-2015
Fin d'enquête publique 07-10-2015
Commission de concertation 15-10-2015
Notification de la décision 16-11-2016
Validité du permis 15-11-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques