Rue Raphaël 20-22
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL3/1860242
Référence communale PE 173/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter une installation de cogénération

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-10-2022 01/CL3/1860242
06-01-2021 01/CL3/1771362
29-12-2017 01/PFD/661045 25-09-2018
06-05-2013 PU/487566 20-01-2014
28-10-2011 PU/407761 04-09-2012
19-12-1961 PU/321666 19-12-1961
14-12-1954 PU/317473 14-12-1954
10-05-1949 PU/313799 10-05-1949
20-04-1948 PU/313176 20-04-1948
Donnée manquante PU/307900 19-11-1935
Donnée manquante PU/309291 27-04-1937
Donnée manquante PU/309440 15-06-1937

Ligne du temps