Quai de l'Industrie 225
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL3/1769212
Référence communale PE 184/2020
Identifiant 1769212
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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détenir des animaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2020
Notification de la décision 12-01-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2022 01/C_PLP/1848883
10-03-2021 01/RCL3/1779350 19-04-2021
14-12-2020 01/CL3/1769212 12-01-2021
11-05-2017 PU/637511 13-11-2017
14-11-2014 PU/552839 16-07-2015
27-03-2012 C_EXT/464480 13-03-2012
06-12-2011 PU/408656 16-04-2012
18-05-2011 PU/403775
18-05-2011 PU/403776
10-12-2008 PU/335585 03-02-2009
07-08-2008 CL2/453575 15-07-2008
10-03-2008 PU/335221 29-11-2010
04-03-2002 PP/605489 21-05-2002
04-05-1948 PU/313212 04-05-1948
27-11-1945 PU/312235 27-11-1945

Ligne du temps