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Allée des Coquelicots 7
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL3/1762379
Référence communale PE 148/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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utiliser une installation de combustion

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Dossier complet 03-12-2020
Notification de la décision 30-10-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-09-2020 01/CL3/1762379 30-10-2020
27-07-2020 01/PFD/1755973
27-02-2018 PL/668988 06-12-2018
20-07-2016 01/PFD/606500 23-04-2019
07-03-2016 PU/594942 27-07-2020
10-02-2016 CL3/592265 19-02-2016
22-12-2015 01/PFD/588595 16-02-2017
19-12-2014 01/PFD/555364 23-11-2015
29-10-2014 01/PFD/551790 02-06-2015
17-01-2008 PL/335168 29-04-2014

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