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Rue Victor Rauter 4 - 4A - 4B - 4C
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL3/1735888
Référence communale PE 275/2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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exploiter une citerne à mazout et deux chaudières

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2019
Dossier complet 16-10-2020
Notification de la décision 16-10-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-12-2019 01/CL3/1735888 16-10-2020
02-06-2016 CL2/602353 08-11-2016
22-04-2016 PU/598875 24-01-2019
04-07-2014 PU/543114 20-01-2016
26-05-2011 PU/403981 18-10-2011
20-12-1996 PU/331665 11-03-1997
26-07-1979 PU/327504 26-07-1979
05-01-1971 PU/325765 05-01-1971
14-07-1964 PU/323041 14-07-1964
21-04-1959 PU/320145 21-04-1959
07-06-1955 PU/317804 07-06-1955
20-04-1955 PU/317831 12-07-1955
22-12-1953 PU/317030 02-03-1954
22-01-1951 PU/315208 29-03-1951
27-01-1888 PU/291497 27-01-1888
29-04-1874 PU/288311 29-04-1874
Donnée manquante PU/308641 23-07-1936
Donnée manquante PU/309379 25-05-1937
Donnée manquante PU/310073

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes