Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Chaussée de Mons 1287
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/CL2/1923466
Référence communale	PE 171/2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 5 décembre 2023 au mardi 19 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploiter un atelier de production alimentaire

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 05-12-2023

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-11-2023
Dossier complet	21-11-2023
Début d'enquête publique	05-12-2023
Fin d'enquête publique	19-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
18-11-2023	01/CL2/1923466
15-11-2023	01/CL2/1923300
21-09-2023	01/CL3/1914601	05-10-2023
31-07-2023	01/CL2/1909799	10-10-2023
27-04-2023	01/IPE/1899735
24-02-2023	01/CL2/1892987	25-04-2023
20-01-2023	01/CL3/1870555
07-07-2021	01/IPEEXT/1792637	28-07-2021
06-07-2021	01/PFD/1792352	31-03-2022
13-10-2020	01/CL3/1763085	21-12-2020
08-06-2020	01/IPEMOD/1751149	31-01-2022
08-02-2019	01/PFD/1701869	23-01-2020

Chaussée de Mons 1287 1070 Anderlecht