Chaussée de Mons 1283
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Exploiter un atelier de torréfaction


Anderlecht

Installations classées

  • ✔ 147-A Ateliers de torréfaction lorsque la contenance maximale totale de la machine, dans un ou plusieurs tambours ou sur tapis roulant, est inférieure ou égale à 25 kg

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023

Documents

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/CL2/1892987
Référence communale PE 43/2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 24-02-2023
Dossier complet 07-03-2023
Enquête publique 17-03-2023
31-03-2023
Décision 25-04-2023
Mise en œuvre
Validité 25-04-2038

Données publiques