Rue Auguste Gevaert 12
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/CL2/1867251
Référence communale	PE 103/2009 classe 2

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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faux classe 2 pour pouvoir encoder EXT sur 103/2009 classe 1B

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-01-2023
Dossier complet	17-01-2023
Notification de la décision	17-01-2023
Validité du permis	05-07-2025

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-01-2023	01/CL2/1867251	17-01-2023
09-12-2022	01/C_EXT/1868617	06-01-2023
06-12-2022	01/IPEEXT/1864352	09-12-2022
05-01-2010	01/IPE/456152	05-07-2010
05-12-1978	PU/327348	05-12-1978
02-02-1906	PU/298277	02-02-1906
11-12-1896	PU/294478	11-12-1896
07-08-1896	PU/294339	07-08-1896
22-10-1895	PU/294062	22-10-1895
Donnée manquante	PU/317334

Rue Auguste Gevaert 12 1070 Anderlecht