Chaussée de Ninove 389
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL2/1861763
Référence communale PE 178/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
continuer à exploiter une poissonnerie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2022 01/CL2/1861763
02-06-2017 PU/639747 11-04-2018
21-05-2008 CL2/453044 15-04-2008
08-05-1906 PU/298399 08-05-1906
27-02-1903 PU/296867 27-02-1903
29-08-1902 PU/296617 29-08-1902
29-07-1902 PU/296573 29-07-1902
17-06-1898 PU/295006 17-06-1898
09-11-1897 PU/294783 09-11-1897
06-06-1894 PU/293552 06-06-1894
11-02-1880 PU/289544 11-02-1880
Donnée manquante PU/309492
Donnée manquante PU/309848
Donnée manquante PU/310771
Donnée manquante PU/312858

Ligne du temps