Allée des Jacinthes
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/CL2/1828561
Référence communale	PE 7/2022
Identifiant	1828561

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du mercredi 23 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploiter un parking en sous-sol, deux chaudières, et un système de cogénération

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-01-2022
Début d'enquête publique	23-03-2022
Fin d'enquête publique	06-04-2022
Notification de la décision	24-05-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-01-2022	01/CL2/1828561	24-05-2022
20-07-2021	01/PFD/1795656
27-02-2018	PL/668988	06-12-2018