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Rue Paepsem 125
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un atelier de torréfaction et une chocolaterie

Enquête publique

du mercredi 10 novembre 2021 au mercredi 24 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CL2/1800318
Référence communale PE 137/2021

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2021
Dossier complet 27-10-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 10-11-2021
Fin d'enquête publique 24-11-2021
Notification de la décision 21-12-2021
Validité du permis 21-12-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques