Place Alphonse Lemmens 8
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL2/1784334
Référence communale PE 73/2021
Identifiant 1784334
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 14 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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continuer à exploiter un atelier de boulangerie

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Il n'y a pas de documents disponibles en ligne pour cette enquête publique

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2021
Début d'enquête publique 14-06-2022
Fin d'enquête publique 28-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-04-2021 01/CL2/1784334
03-06-2010 PU/336135 12-04-2011
13-06-1957 PU/319038 13-06-1957
05-09-1950 PU/314860 05-09-1950
25-01-1944 PU/311944 25-01-1944
11-11-1910 PU/300371 11-11-1910
11-10-1892 PU/292809 11-10-1892
15-04-1892 PU/292613 15-04-1892
11-05-1886 PU/290978 11-05-1886
26-08-1885 PU/290830 26-08-1885
Donnée manquante PU/308242

Ligne du temps