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Place Alphonse Lemmens 8
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL2/1784334
Référence communale PE 73/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 14 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2021
Dossier complet 01-06-2022
Début d'enquête publique 14-06-2022
Fin d'enquête publique 28-06-2022
Notification de la décision 12-07-2022
Validité du permis 12-07-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-04-2021 01/CL2/1784334 12-07-2022
03-06-2010 PU/336135 12-04-2011
13-06-1957 PU/319038 13-06-1957
05-09-1950 PU/314860 05-09-1950
25-01-1944 PU/311944 25-01-1944
11-11-1910 PU/300371 11-11-1910
11-10-1892 PU/292809 11-10-1892
15-04-1892 PU/292613 15-04-1892
11-05-1886 PU/290978 11-05-1886
26-08-1885 PU/290830 26-08-1885
Donnée manquante PU/308242

Ligne du temps