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Avenue de la Libre Académie 36
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter des boxes de garages à l'air libre et une chaudière à gaz

Enquête publique

du mercredi 9 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CL2/1779687
Référence communale PE 39/2021

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 09-06-2021
Fin d'enquête publique 23-06-2021
Notification de la décision 09-11-2021
Validité du permis 09-11-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques