Rue Henri-Joseph Genesse 34
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/CL2/1776295
Référence communale	PE 19/2021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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exploiter un atelier de préparation de produits alimentaires

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-02-2021
Dossier complet	16-03-2022
Début d'enquête publique	25-03-2022
Fin d'enquête publique	08-04-2022
Notification de la décision	21-06-2022
Validité du permis	21-06-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
02-03-2023	01/CL2/1893700
10-01-2023	01/C_EXT/1868411	31-01-2023
02-07-2021	01/CL2/1792386	16-11-2021
18-02-2021	01/CL2/1776295	21-06-2022
27-08-2015	CL2/579405	13-10-2015
03-08-2015	CL2/574237	29-09-2015
02-07-2014	CL3/560996	21-10-2014
21-05-2014	CL2/527603	08-07-2014

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