Rue Van Soust 309
1070 Anderlecht


Enquête publique

Références

Référence Nova01/CL2/1760024
Identifiant1760024
Référence communale125/1990

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 13-09-2020

Objet

faux classe 2 pour pouvoir encoder la prolongation : le vrai dossier est de classe 1B

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

14-09-2023

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

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