Rue Van Soust 309
1070 Anderlecht
Base légale
faux classe 2 pour pouvoir encoder la prolongation : le vrai dossier est de classe 1B
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/CL2/1760024 |
|---|---|
| Référence communale | 125/1990 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-03-1992 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 14-09-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal