Rue du Pommier 360
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL2/1747065
Référence communale PE 62/2020
Identifiant 1747065
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 25 avril 2022 au lundi 9 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2020
Début d'enquête publique 25-04-2022
Fin d'enquête publique 09-05-2022
Notification de la décision 21-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-04-2020 01/CL2/1747065 21-06-2022
26-10-2006 PU/334667 30-01-2007
21-04-2004 PU/333783
07-02-2000 PU/332248 07-02-2000
25-03-1997 PU/331427 25-03-1997
14-09-1953 PU/316654 14-09-1953
30-10-1899 PU/295453 30-10-1899
Donnée manquante PU/302489
Donnée manquante PU/331724

Ligne du temps