Rue du Pommier 401
1070 Anderlecht


Enquête publique

Références

Référence Nova01/CL2/1739257
Identifiant1739257
Référence communalePE 6/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-01-2020
Accusé de réception dossier complet 31-03-2021
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Notification de la décision

Objet

continuer à exploiter des emplacements de stationnement à l'air libre

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps