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Rue de la Floraison 35
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

continuer à exploiter une salle de fête

Enquête publique

du vendredi 2 octobre 2020 au vendredi 16 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CL2/1738492
Référence communale PE 4/2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 02-10-2020
Fin d'enquête publique 16-10-2020
Notification de la décision 18-08-2021
Validité du permis 18-08-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques